Règlement des études et des examens

Depuis la décision du tribunal de première instance du 24 novembre 2021, la phrase du Règlement des Etudes et des Examens : « il est interdit de se présenter à toute activité d’apprentissage en portant des insignes, des bijoux ou des vêtements qui reflètent une opinion ou une appartenance politique, philosophique ou religieuse. » n’est plus invoquée, pour autant que ceux-ci ne compromettent ni la sécurité, ni le bon déroulement des activités d’apprentissage, et ne peut plus produire d’effet disciplinaire. Ce point sera amendé lors de la prochaine révision du REE.